Dernière mise à jour : 26/04/2025

SMTR Psychology – Entrepreneure individuelle – SIRET : 90944055400014​

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme d’accompagnement en ligne intitulé “Business en ligne – De l’idée à ton premier chiffre d’affaires”, proposé par SMTR Psychology.

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Article 3 – Description des prestations

Le programme est un accompagnement en ligne d’une durée de 6 mois, comprenant :

• Un suivi structuré en 3 phases (Exploration, Construction, Lancement)

• Des séances collectives animées par des professionnels

• Des ressources numériques (supports, exercices, fiches pratiques)

• Un accès à une messagerie sécurisée pour les échanges entre les sessions

• Un groupe privé d'entraide et de partage

Ce programme est délivré à distance, via des plateformes numériques de communication (type Zoom, Notion, Drive, etc.).

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Article 4 – Commande

La commande est validée dès réception du paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
L’achat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles au moment de la commande.

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Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Tarifs :

• Offre de lancement : 779€ TTC pour les 10 premiers inscrits

• Prix standard : 1 200€ TTC

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

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Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• En une fois (intégralité à la commande)

• Ou en deux ou trois fois sans frais, selon les options proposées via Stripe

Tout paiement partiel engage l’acheteur à régler l’intégralité du montant. Aucun remboursement, même partiel, ne sera consenti en cas de désengagement en cours de programme.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat ou pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.
En validant son achat, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour permettre l’accès immédiat au programme.

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Article 8 – Absence de garantie

Le programme ne fait l’objet d’aucune garantie de résultat ni de remboursement. Les résultats varient selon l’implication et la situation personnelle de chaque participant.
Aucune promesse de chiffre d’affaires, d’évolution professionnelle ou de succès personnel n’est contractuellement garantie.

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Article 9 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Participer activement au programme

• Respecter la confidentialité des contenus

• Ne pas partager les ressources à des tiers

• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis dans le cadre du programme (documents, vidéos, supports, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de SMTR Psychology.
Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est strictement interdite.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont nécessaires au bon déroulement du programme.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont transmises à aucun tiers.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email].

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Article 12 – Responsabilité

SMTR Psychology ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, perte de chance, etc.) liés à l’utilisation du programme.
La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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Article 13 – Force majeure

SMTR Psychology ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de non-exécution du programme en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

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Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Travaillons ensemble

Contactez-nous pour que nous puissions travailler ensemble.