
Conditions Générales de Vente – Passeport Pro+
Dernière mise à jour : 26/04/2025
SMTR Psychology – Entrepreneure individuelle – SIRET : 90944055400014
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la cliente souscrit à l'abonnement Passeport Pro+ International, un programme complet d’accompagnement à la recherche d'emploi en France ou à l'international, incluant des services de réécriture de CV, coaching, préparation aux entretiens, matching avec des opportunités professionnelles et accompagnement stratégique personnalisé.
Article 2 – Description du service
L'abonnement passeport pro+ international comprend :
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1 audit de CV personnalisé
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Des modèles de CV prêts à l’emploi (France, Canada, Suisse)
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Réécriture de CV adaptée au format ATS et aux standards internationaux
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1 entretien diagnostic individuel avec un coach
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Coaching écrit en direct via Teams deux fois par semaine (sans rendez-vous)
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Coaching par mail ou sur rendez-vous en dehors des créneaux
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Simulation d’entretien (1h sur rendez-vous)
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Suggestions d’offres ciblées en France et à l’international
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Mise en relation avec le réseau d’entreprises partenaires
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Accès à un espace personnel avec ressources centralisées
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Suivi continu pendant toute la durée de l'abonnement
Article 3 – Modalités d’abonnement
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L'abonnement est proposé au tarif de 89 € TTC par mois, sans engagement.
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Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via Stripe.
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La cliente peut résilier à tout moment depuis son espace Stripe ou par email (Si la demande de résiliation est faite par mail, elle doit être envoyée avant le jour du prélèvement pour être prise en compte et éviter le prélèvement du mois suivant).
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Toute résiliation prendra effet à l'échéance suivante. L’accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
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Un essai gratuit de 7 jours est proposé à l’inscription.
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Article 4 – Accès au service
L’accès commence dès validation du paiement. La cliente reçoit :
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Un formulaire de diagnostic
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Un lien de réservation pour l’entretien
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Un accès à l’espace Notion, incluant tous les outils, modèles, ressources et le lien vers la messagerie Teams, sera accordé sous 24h après avoir rempli le questionnaire et effectué le rendez-vous avec son coach.
Article 5 – Limites du service de matching
Le service de matching repose sur une veille active et personnalisée des opportunités.
SMTR Psychology ne garantit pas :
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Aucune garantie de volume ou de résultat n’est donnée.
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Les offres envoyées sont sélectionnées selon le profil, les compétences et les objectifs de la cliente.
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Le service n’engage pas à l’obtention d’un emploi, d’un entretien ou d’un contrat de travail.
Les suggestions d’opportunités sont proposées uniquement si elles correspondent aux compétences, aux objectifs et aux valeurs de la cliente.
Aucune obligation de résultat n’est garantie.
Article 6 – Période d’essai et droit de rétractation
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le service commencé (ex : accès Teams activé ou coaching entamé).
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La cliente peut demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours uniquement si aucun service n’a été démarré.
Article 7 – Responsabilités
SMTR Psychology s’engage à mettre en œuvre tous les moyens utiles pour accompagner la cliente de manière personnalisée et professionnelle.
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Les coachings et simulations d’entretien sont réalisés par écrit (messagerie Teams), sous forme d’échanges scénarisés.
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Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs (marché de l’emploi, profil de la cliente, secteur d’activité…).
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Aucune promesse de résultats, d’embauche ou d’entretien n’est formulée.
Article 8 – Confidentialité et protection des données
SMTR Psychology s’engage à :
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Garantir la confidentialité des données
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Ne jamais revendre ou partager les informations clients
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Utiliser les données uniquement dans le cadre de l’accompagnement
Conformément au RGPD, la cliente peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus, modèles de CV, templates et conseils délivrés restent la propriété exclusive de SMTR Psychology.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Litiges
En cas de désaccord, un recours amiable sera privilégié en premier lieu.
À défaut d’accord, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, France.